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13 correspondances exactes trouvées pour 2C_362/2009
  1. 24.07.2009 2C 362/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 10.09.2015 2C 319/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
  3. 20.02.2012 2C 968/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  4. 09.05.2016 2D 55/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exécution du renvoi; admission provisoire
  5. 21.10.2009 2C 464/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 04.04.2014 2C 606/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, réexamen
  7. 23.09.2013 2C 406/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de reconsidération
  8. 19.10.2009 2C 454/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 07.10.2014 2C 360/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en conformité d'une boulangerie
  10. 13.05.2019 2C 95/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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