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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_357/2009
  1. 16.11.2009 2C 357/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Violation du devoir de diligence d'un employeur (art. 91 LEtr); sanction administrative (art. 12 LEtr)
  2. 18.02.2010 6B 815/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers; révision
  3. 12.02.2015 2C 197/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infraction au droit des étrangers, sanction administrative
  4. 10.10.2012 2C 783/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infraction au droit des étrangers, sanction administrative
  5. 16.04.2014 2C 1039/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travail
  6. 15.11.2023 2C 377/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  7. 03.07.2023 2C 588/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien