Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
12 correspondances exactes trouvées pour 2C_357/2008
  1. 25.08.2008 2C 357/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée déterminée; autorisation de travail et de séjour
  2. 10.02.2009 2C 905/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage
  3. 27.03.2009 2C 42/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée indéterminée; demande de licence
  4. 25.08.2017 2C 220/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de toute autorisation d'exercer pendant deux ans
  5. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
  6. 07.06.2016 2C 862/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Règlement sur l'exercice de la prostitution
  7. 06.05.2010 2C 82/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution
  8. 16.04.2014 2C 1039/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de travail
  9. 19.01.2009 2C 753/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution pour une durée déterminée
  10. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"