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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_356/2007 "2C.356/2007"
  1. 18.09.2007 2C 356/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien dangereux)
  2. 26.05.2008 9C 328/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 29.10.2007 9C 498/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 29.10.2007 9C 593/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 30.09.2021 2C 595/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien suspecté d'avoir la rage)
  6. 29.07.2009 1C 291/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    équipement, raccordement d'une conduite d'eau, mesure provisionnelle
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