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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_354/2013
  1. 11.09.2013 2C 354/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un mandat complet d'ingénieur pour un bâtiment scolaire
  2. 25.08.2017 2C 841/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    appel d'offres public pour acquisition de matériel informatique

Astuces pour la recherche

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