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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_349/2019
  1. 27.06.2019 2C 349/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus définitif d'inscription aux examens d'avocat
  2. 05.01.2022 9C 584/2021 Pertinence 100%
    II Corte di diritto sociale
    Prestazione complementari
    Prestazione complementare all'AVS/AI (presupposto processuale)
  3. 13.09.2023 7B 36/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière, recours tardif
  4. 17.03.2020 8C 775/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (décision d'irrecevabilité)
  5. 27.06.2022 9C 588/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
  6. 04.05.2022 2C 287/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    paiement de l'avance de frais; restitution de délai
  7. 25.05.2020 2C 21/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe professionnelle communale genevoise des années 2003 à 2009
  8. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public

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