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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_341/2016
  1. 03.10.2016 2C 341/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Registre cantonal des habitants
  2. 16.04.2020 2C 117/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Registre des habitants
  3. 03.08.2021 2C 1044/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Obligation de renseigner; Loi
  4. 10.11.2020 2C 649/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Radiation du contrôle des habitants
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.