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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_341/2016
  1. 03.10.2016 2C 341/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Registre cantonal des habitants
  2. 16.04.2020 2C 117/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Registre des habitants
  3. 03.08.2021 2C 1044/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Obligation de renseigner; Loi
  4. 10.11.2020 2C 649/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Radiation du contrôle des habitants
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