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734 correspondances exactes trouvées pour 2C_34/2021
  1. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  2. 20.06.2023 2C 240/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Location de services / effet suspensif
  3. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  4. 22.08.2022 5A 274/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Contribution d'entretien (enfants mineurs)
  5. 03.01.2024 4A 93/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (contrat de travail);
  6. 16.02.2023 9C 71/2022 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Alters- und Hinterlassenenversicherung
    Alters- und Hinterlassenenversicherung
  7. 16.02.2023 9C 70/2022 Pertinence 100% publié
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Alters- und Hinterlassenenversicherung
    Alters- und Hinterlassenenversicherung
  8. 02.06.2022 2D 35/2021 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec définitif au brevet d'avocat
  9. 11.03.2022 2D 40/2021 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec définitif au brevet d'avocat
  10. 23.03.2021 1B 77/2021 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
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