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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_34/2011
  1. 30.07.2011 2C 34/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Rapport médical
  2. 22.11.2012 2C 500/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exercice de la profession de médecin, retrait définitif de l'autorisation de pratiquer à titre indépendant
  3. 13.06.2017 2C 1060/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat
  4. 24.10.2014 2C 1180/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissement disciplinaire à l'encontre d'un avocat
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.