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205 correspondances exactes trouvées pour 2C_339/2021
  1. 04.05.2022 2C 339/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir
  2. 25.01.2024 9C 707/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2018-2019
  3. 09.01.2024 9C 648/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  4. 13.02.2024 9C 347/2023 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Wehrpflichtersatz; Ersatzjahr 2019
  5. 17.07.2023 9C 677/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe militaire (exonération)
  6. 29.01.2024 9C 94/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  7. 25.01.2024 9C 153/2023 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Wehrpflichtersatz, Ersatzjahre 2018-2020
  8. 11.10.2023 9C 479/2023 Pertinence 100%
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Wehrpflichtersatzabgabe, Ersatzjahre 2018,
  9. 06.10.2022 2C 993/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance sur le trafic des poids lourds; demande de remboursement
  10. 04.11.2022 2C 137/2022 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, période fiscale 2007
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