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25 correspondances exactes trouvées pour 2C_330/2013
  1. 10.09.2013 2C 330/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Tarifs socio-hôteliers, hébergement
  2. 19.06.2014 2C 668/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les divertissements 2013
  3. 18.06.2015 2C 107/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Indemnité de partie
  4. 16.12.2015 8C 91/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 11.12.2015 2C 621/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 22.06.2023 2C 1042/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
  7. 05.12.2013 2C 546/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 03.06.2016 2C 498/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal pour les années 2003 à 2011
  9. 08.08.2016 8C 780/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 08.08.2016 8C 779/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.