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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_33/2018
  1. 28.06.2018 2C 33/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe de promotion du tourisme; période fiscale 2011
  2. 15.10.2020 2C 80/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'équipement
  3. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
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