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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_33/2012
  1. 22.06.2012 2C 32/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  2. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
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