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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_319/2014
  1. 09.09.2014 2C 319/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009 (aLTVA); représentation directe et indirecte; prestations de gestion et consultance
  2. 28.12.2015 2C 520/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct de la période fiscale 2011
  3. 02.11.2015 2C 947/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); prestations de service en relation avec un bien immobilier; période du 1er trimestre 2006 au 4e trimestre 2009
  4. 28.06.2018 2C 225/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les successions et donations; taxation d'office
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Exemple: "droit de l'homme"