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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_318/2009
  1. 10.12.2009 2C 318/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    IFD et impôt d'Etat 2004 et 2005
  2. 23.01.2020 2C 1043/2019 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposta cantonale e imposta federale diretta 2015-2016
  3. 25.07.2017 2C 659/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct années 2001 et 2002 et impôt communal et cantonal pour l'année 2002, recevabilité de la réclamation
  4. 19.06.2014 1C 297/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité d'un vote du Conseil général
  5. 07.03.2016 2C 708/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux années 2004 à 2007
  6. 07.12.2010 1C 316/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 26.11.2021 1C 268/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; permis d'habiter; qualité pour recourir; déni de justice
  8. 18.01.2013 2C 426/2012 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Kantons- und Gemeindesteuern 2003-2004
  9. 29.09.2014 2C 591/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Appalti pubblici (contratto di prestazioni globali concernente la realizzazione del porto regionale del Gambarogno
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.