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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_312/2009
  1. 05.10.2009 2C 312/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une licence et fermeture d'un tea-room
  2. 18.07.2014 2C 120/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture provisoire d'un établissement public
  3. 25.08.2017 2C 220/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de toute autorisation d'exercer pendant deux ans
  4. 18.03.2010 2C 805/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un bar par une association
  5. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  6. 21.07.2017 2C 774/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Modification de la loi cantonale sur l'emploi et l'assurance-chômage (salaire minimum)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.