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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_300/2009
  1. 23.09.2009 2C 300/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt successoral
  2. 05.04.2016 2C 164/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits d'enregistrement
  3. 28.02.2020 2C 550/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assiette des droits de succession, part succcessorale nette
  4. 30.03.2015 2C 1194/2013 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Aliquote attenuate in caso di autodenuncia esente da pena, amnistia fiscale cantonale

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