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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_291/2013
  1. 26.11.2013 2C 291/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le bénéfice 2009 et impôt fédéral direct 2009
  2. 28.12.2015 2C 520/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct de la période fiscale 2011
  3. 18.02.2016 2C 625/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2009 Impôt fédéral direct 2009
  4. 25.04.2015 2C 662/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2001 à 2009; rappel d'impôt Impôt fédéral direct 2001 à 2009: rappel d'impôt
  5. 15.01.2015 2C 1201/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt cantonal et communal 2008 et impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  6. 29.10.2014 2C 168/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source fédéral, cantonal et communal 2006 à 2009
  7. 09.02.2015 2C 370/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct 2010
  8. 04.04.2014 2C 985/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2008, prestation appréciable en argent
  9. 16.11.2021 2C 678/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 et 2010
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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