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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_277/2011
  1. 17.10.2011 2C 277/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation en matière d'impôts sur les gains immobiliers
  2. 11.02.2020 2C 704/2019 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Grundstückgewinnsteuer
  3. 19.04.2013 2C 834/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2006, gain immobilier
  4. 09.02.2015 2C 583/2014 Pertinence 100% publié
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Grundstückgewinnsteuer (mehrmaliger, verschiedenartiger Steueraufschub)
  5. 22.01.2020 2C 793/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
  6. 19.01.2021 2C 459/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers
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