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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_263/2014
  1. 21.01.2015 2C 263/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
  2. 05.02.2018 2C 437/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution d'une taxe
  3. 13.04.2015 2C 701/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  4. 31.03.2017 2C 1154/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent; prescription de la créance fiscale
  5. 13.04.2015 2C 607/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  6. 09.10.2019 2C 383/2018 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposta cantonale e imposta federale diretta 2013-2014
  7. 29.06.2023 9C 617/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Douanes; décision d'assujetissement et de perception subséquente
  8. 13.12.2018 2C 382/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
  9. 26.05.2015 2C 377/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 Impôt fédéral direct 2008
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