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6 correspondances exactes trouvées pour 2C_260/2013
  1. 08.07.2013 2C 260/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  2. 08.01.2016 2C 262/2015 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Revoca di un permesso di dimora UE/AELS
  3. 18.02.2019 2C 864/2018 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Permesso di dimora UE/AELS
  4. 29.10.2015 2C 410/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour pour activité lucrative et renvoi de Suisse
  5. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  6. 06.12.2013 2C 565/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien