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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_26/2009
  1. 18.06.2009 2C 26/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Procédure disciplinaire
  2. 25.11.2009 2D 53/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'accorder le brevet d'avocat
  3. 25.03.2010 2C 427/2009 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Multa disciplinare
  4. 22.01.2015 2C 814/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Verletzung von Berufsregeln
  5. 29.04.2021 2C 87/2021 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Sanzione disciplinare
  6. 09.02.2010 2C 518/2009 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Verletzung von Berufsregeln
  7. 26.01.2010 2D 68/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance juridique
  8. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  9. 20.02.2012 2C 642/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Surveillance des avocats, sanction disciplinaire
Page de résultats: 1

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