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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_239/2013
  1. 27.05.2014 2C 239/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2007
  2. 15.09.2014 2C 986/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1998 ss.
  3. 13.10.2017 2C 193/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"