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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_234/2013
  1. 11.03.2013 2C 234/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Promotion
  2. 13.09.2013 2C 243/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008
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