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15 correspondances exactes trouvées pour 2C_230/2010
  1. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  2. 31.10.2011 2C 725/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Les articles 16 al. 1 et 16 al. 3 du règlement genevois sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ)
  3. 07.06.2012 2C 122/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010
  4. 23.06.2012 2C 228/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Nouveau régime de financement des soins
  5. 18.06.2011 2C 609/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi genevoise sur les taxis; arrêté relatif à la taxe unique versée pour l'octroi d'un permis de service public et au montant compensatoire perçu pour l'annulation d'un tel permis
  6. 07.07.2011 8C 254/2011 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
    Sozialhilfe (Rückerstattung)
  7. 19.04.2012 2C 727/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 23.12.2011 2C 728/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 05.10.2012 2C 698/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Adhésion du canton de Vaud au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
  10. 25.04.2012 2C 825/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Arrêté fixant la liste des conditions à remplir par un hôpital pour pouvoir figurer sur la liste hospitalière cantonale 2012-2014
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