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118 correspondances exactes trouvées pour 2C_23/2009
  1. 25.05.2009 2C 23/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et fédéral direct 2005 (sauf soustraction)
  2. 24.05.2011 2C 177/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  3. 07.04.2011 6B 28/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LStup; droit d'être entendu
  4. 19.02.2013 1B 48/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 13.12.2011 6B 458/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis, révocation du sursis, droit d'être entendu, déni de justice
  6. 04.06.2013 1C 246/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    affaires communales
  7. 08.01.2015 4A 519/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    demande de récusation en corps
  8. 09.02.2017 1B 461/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de nomination d'un défenseur d'office
  9. 25.07.2012 2C 724/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 23.04.2019 1B 166/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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Exemple: "droit de l'homme"