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14 correspondances exactes trouvées pour 2C_226/2015
  1. 13.12.2015 2C 226/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire; taxe d'équipement
  2. 11.02.2021 2C 815/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour
  3. 11.08.2022 2C 978/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Verweigerung der Aufenthaltsbewilligung und Wegweisung
  4. 15.10.2020 2C 80/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'équipement
  5. 20.10.2020 2C 320/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes déchets entreprise, période fiscale 2017
  6. 26.04.2017 2C 1029/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Taxe d'équipement
  7. 24.03.2021 2C 358/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Dérogation à l'interdiction du travail de nuit pour entreprises de services aux voyageurs
  8. 02.04.2020 2C 754/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes de raccordement aux collecteurs des eaux usées, des eaux claires et au réseau de distribution d'eau
  9. 17.03.2017 2C 1000/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative CDI CH-FR
  10. 22.11.2023 2C 149/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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