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12 correspondances exactes trouvées pour 2C_222/2010
  1. 29.07.2010 2C 222/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion administrative
  2. 02.04.2012 2C 989/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, expulsion du territoire
  3. 23.10.2012 2C 281/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  4. 14.05.2012 2C 902/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisaton de séjour (regroupement familial)
  5. 04.04.2017 2C 59/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrance d'une autorisation de séjour UE/AELE sans activité économique
  6. 10.12.2010 2C 547/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 24.05.2011 2C 932/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 07.04.2011 2C 908/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 27.12.2011 2C 602/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 18.12.2014 2C 733/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Revoca del permesso di domicilio
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