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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2C_22/2013
  1. 05.07.2013 2C 21/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004
  2. 13.06.2022 2C 885/2021 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Schaffhausen sowie direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2016
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"