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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_214/2020
  1. 09.07.2020 2C 214/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension de la validité du diplôme de cafetier-restaurateur et retrait d'autorisation d'exploiter un établissement public
  2. 30.12.2021 1C 578/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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