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57 correspondances exactes trouvées pour 2C_208/2023
  1. 17.04.2023 2C 208/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  3. 01.09.2023 6B 680/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
  4. 04.07.2023 2C 109/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement, refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 16.11.2023 1C 590/2022 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents
  6. 14.07.2023 2C 391/2023 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi Dublin (droit des étrangers)
  7. 22.11.2023 9C 598/2023 Pertinence 86%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (périodes fiscales 2011 à 2021) et impôt fédéral direct périodes fiscales 2004 à 2009 et 2011 à 2021), (demandes de sûretés)
  8. 03.10.2023 9C 233/2023 Pertinence 86% publié
    III. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2018
  9. 07.02.2023 2C 362/2022 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité de l'Etat
  10. 20.06.2023 9C 39/2023 Pertinence 85%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
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