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12 correspondances exactes trouvées pour 2C_206/2009
  1. 29.04.2009 2C 206/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 20.01.2011 2C 984/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 30.06.2009 2C 351/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  4. 05.01.2011 2C 945/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 11.01.2011 2C 956/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 01.09.2011 2C 618/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 11.01.2011 2C 963/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 17.11.2015 2C 1006/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 19.06.2012 2C 505/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 07.12.2011 2C 935/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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