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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_203/2013
  1. 25.03.2013 2C 203/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Soumission; demande de restitution de l'effet suspensif
  2. 20.08.2014 2C 418/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  3. 13.07.2018 2C 594/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; refus d'octroi d'effet suspensif
  4. 13.03.2017 2C 98/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  5. 29.09.2015 2C 573/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Substances thérapeutiques (mesures provisionnelles)
  6. 17.03.2015 2C 1110/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    appel d'offres public pour acquisition de matériel informatique; effet suspensif
  7. 20.12.2013 2C 992/2013 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Submissione; effetto sospensivo
  8. 17.08.2018 2D 34/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjucation pour collecte de déchets; refus sur effet suspensif et mesures provisionnelles
  9. 16.07.2020 2C 951/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offres pour gestion du personnel temporaire ou intérimaire
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