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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_201/2012
  1. 20.08.2012 2C 201/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 12.11.2012 2C 310/2012 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Rifiuto di rinnovo di un permesso per confinanti G CE/AELS
  3. 03.01.2014 2C 1225/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; Réexamen
  4. 29.10.2014 2C 436/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE
  5. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  6. 26.01.2013 2C 923/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 22.04.2013 2C 1237/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 22.02.2013 2C 318/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (ALCP)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"