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9 correspondances exactes trouvées pour 2C_201/2019
  1. 16.04.2019 2C 201/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 05.03.2020 2C 885/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 1er trimestre 2011 au 4e trimestre 2015; taxation par voie d'estimation
  3. 28.08.2020 2C 319/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Pose de deux enseignes de réclame lumineuses
  4. 16.03.2020 2C 67/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 21.04.2021 2C 232/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 20.09.2019 2C 213/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 08.06.2020 2C 831/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2006 à 2012
  8. 16.07.2019 2C 207/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2006 à 2011; rappel d'impôts et soustraction
  9. 05.01.2021 2C 339/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2011 à 2014
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.