30 correspondances exactes trouvées pour 2C_20/2019
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13.05.2019 2C 20/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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25.02.2021 2C 198/2021
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRéintégration d'une enfant dans une école privée
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18.01.2021 2C 52/2021
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2015 et 2016
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25.11.2020 2C 970/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe de séjour forfaitaire 2019
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17.12.2020 2C 1026/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts fédéral direct, cantonal et communal année 2016; remise d'impôts; frais de procédure
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13.01.2021 2C 32/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour; renvoi de Suisse, irrecevabilité du recours
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18.02.2021 2C 120/2021
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeAmende administrative; non respect des normes obligatoires applicables aux conditions de travail et de salaire
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07.01.2021 2C 13/2021
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeDroit des patients et surveillance des professions de la santé
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02.02.2021 2C 875/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
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22.09.2021 2C 750/2021
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRévision, retrait de l'autorisation de pratiquer dans le canton en tant que médecin, spécialiste en chirurgie, avec demande d'annulation d'une expertise