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4 correspondances exactes trouvées pour 2C_199/2015
  1. 31.05.2016 2C 199/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe professionnelle communale genevoise
  2. 13.02.2024 9C 70/2023 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2015-2018 (condition de recevabilité)
  3. 28.02.2019 2C 110/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2008 à 2011
  4. 15.12.2016 2C 216/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Finanze pubbliche & diritto tributario
    Imposta cantonale 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 (doppia imposizione intercantonale; stabilimento d'impresa)
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