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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_196/2014
  1. 19.05.2014 2C 196/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  2. 31.07.2014 2D 55/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 27.08.2014 2C 14/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  5. 04.07.2014 2C 220/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 10.01.2018 2C 389/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  7. 17.09.2018 2C 459/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement d'une autorisation de séjour
Page de résultats: 1

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