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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2C_19/2018
  1. 28.02.2018 2C 19/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  2. 29.08.2019 2C 254/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

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