2 correspondances exactes trouvées pour 2C_19/2018
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28.02.2018 2C 19/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication; effet suspensif
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29.08.2019 2C 254/2018
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; transmission de la gestion d'un hôtel appartenant à une collectivité publique