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8 correspondances exactes trouvées pour 2C_188/2020
  1. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  2. 07.12.2022 2C 633/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct; assistance judiciaire
  3. 15.04.2021 2C 133/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assistance judiciaire ; imposition de versements de capitaux
  4. 11.10.2021 6B 974/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
  5. 19.11.2020 2C 610/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Domicile fiscal, assistance judiciaire
  6. 03.08.2020 6B 767/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
  7. 07.01.2021 2C 984/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  8. 12.10.2021 2C 696/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative pour insoumission
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Astuces pour la recherche

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