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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_18/2011
  1. 31.05.2011 2C 18/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001 et 2002
  2. 14.03.2023 9C 686/2022 Pertinence 100%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; distribution dissimulée de dividendes
  3. 18.03.2022 2C 884/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé, prestations appréciables en argent
Page de résultats: 1

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