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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_179/2009
  1. 14.09.2009 2C 179/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'un immeuble en zone agricole
  2. 02.10.2009 4D 81/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation
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