Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
14 correspondances exactes trouvées pour 2C_176/2019
  1. 31.07.2019 2C 176/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen
  2. 15.12.2023 2C 517/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  3. 27.06.2023 2C 73/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen (refus d'autorisation de séjour)
  4. 15.06.2020 5A 1019/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement, droit de visite (enfants de parents non mariés)
  5. 01.12.2020 2C 951/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande d'autorisation de séjour en vue du mariage
  6. 06.12.2023 2D 12/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
  7. 24.08.2021 5A 361/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 23.10.2019 2C 910/2018 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Aufenthaltsbewilligung
  9. 23.03.2021 2C 47/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 26.05.2020 2C 22/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et classement de demandes de regroupement familial
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien