217 correspondances exactes trouvées pour 2C_174/2021
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19.02.2021 2C 174/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
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17.04.2023 2C 208/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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11.01.2024 2C 692/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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04.11.2022 2C 862/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi de Suisse
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13.10.2022 2C 829/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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12.10.2022 2C 783/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi de Suisse
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13.01.2022 2D 1/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
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29.09.2022 2C 748/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
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02.05.2024 2D 9/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'octroi d'une autorisation de séjour
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29.11.2023 6B 896/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsSéjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités