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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_173/2013
  1. 17.07.2013 2C 173/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; base de calcul d'une taxe de raccordement ŕ l'eau potable; frais d'installation d'une borne d'incendie
  2. 22.12.2014 2C 439/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'empičtement sur le domaine public communal pour installations de chantier
  3. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
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