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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2C_173/2012
  1. 23.08.2012 2C 173/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Domicile
  2. 01.12.2012 2C 270/2012 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Wohnsitz
  3. 03.10.2016 2C 341/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Registre cantonal des habitants

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Exemple: ressortissant -italien