Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9 correspondances exactes trouvées pour 2C_172/2013
  1. 21.06.2013 2C 172/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial; réexamen
  2. 11.02.2016 2C 861/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour
  3. 31.03.2016 2C 115/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (réexamen)
  4. 30.11.2016 2C 689/2016 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Mancato rinnovo di permessi di dimora, riesame
  5. 06.03.2018 2C 603/2017 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Cittadinanza e diritto degli stranieri
    Revoca del permesso di domicilio; riesame
  6. 14.02.2017 2D 5/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité de la reconsidération d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 26.08.2013 2C 463/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communaux et taxes spéciales, taxe communale pour l'enlèvement des déchets
  8. 04.03.2014 2C 781/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 12.12.2014 2C 1224/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien