2 correspondances exactes trouvées pour 2C_169/2015
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04.11.2015 2C 169/2015
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRefus d'immatriculation
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21.04.2016 2C 916/2015
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleImmatriculation à l'université; reconnaissance d'un diplôme