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7 correspondances exactes trouvées pour 2C_168/2014
  1. 29.10.2014 2C 168/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source fédéral, cantonal et communal 2006 à 2009
  2. 31.05.2016 2C 93/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2010 au 4e trimestre 2011
  3. 07.12.2017 2C 987/2017 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Thurgau sowie direkte Bundessteuer, Steuerperiode 2014
  4. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  5. 09.03.2017 2C 1017/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts à la source 2008-2011
  6. 18.03.2016 2C 1067/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales du 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2011
  7. 27.04.2021 2C 60/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2013
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Astuces pour la recherche

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